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DROIT

PENAL

Au stade de l'enquête policière, l’Avocat peut s'entretenir avec la personne gardée à vue, et l’assister durant les interrogatoires, à la gendarmerie ou au commissariat. 

Il assure la défense de la personne poursuivie (prévenu ou accusé) devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, le Tribunal pour Enfants et la Cour d’Assises.

Il intervient également devant les juridictions d’appel.

Il représente la victime devant toutes les juridictions pour obtenir la réparation de son préjudice.

Pour les affaires les plus graves, si un Juge d'Instruction est saisi, l'Avocat peut demander des actes et assister à toutes auditions et confrontations en fonction du stade de la procédure. 

Devant la Cour d'Assises et le Tribunal pour Enfants, la présence de l'Avocat aux côtés de la personne poursuivie est obligatoire. 

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